10 octobre : Journée mondiale contre la peine de mort – Campagne française en faveur de son abolition universelle (10/10/2012)

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2012), la France lance une campagne en faveur de l’abolition universelle.

L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort constitue l’une des priorités de sa politique étrangère en matière de Droits de l’Homme.

L’Union européenne et la France considèrent la peine de mort comme un traitement cruel et inhumain et son abolition contribue à la protection du droit à la vie. Aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire, susceptible d’entraîner la perte d’une vie humaine de manière irréparable. Enfin, la peine de mort n’est en rien utile à la lutte contre la criminalité. Elle n’a pas d’utilité préventive et constitue plutôt le signe de l’échec de la justice.

L’engagement de la France

La loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France, 36ème état à renoncer à ce traitement cruel et inhumain.

Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine et nous avons souscrit à l’ensemble des engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort. Depuis 2007, l’abolition de la peine de mort est ainsi inscrite dans la Constitution française.

Elle est désormais un préalable à toute demande d’adhésion à l’Union européenne.

Aujourd’hui, notre pays occupe une place privilégiée et reconnue au sein des principaux Etats engagés dans cette lutte. C’est un combat à long terme, pour lequel des progrès sont visibles chaque année dans l’ensemble des régions du monde.

La peine de mort dans le monde

On constate une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante états sont devenus abolitionnistes en droit.

Plus de cent pays dans le monde ont fait le pas décisif et irréversible entre le moratoire observé depuis plusieurs années et l’abolition en droit : 99 états ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, et 33 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 140 Etats au total.

En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 58 Etats et territoires.

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Dernière modification : 02/02/2013

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