16 886 : le nombre de dépôts de brevets qui place la France au 2ème rang européen

Classement international de 2011

"La France se classe au 2ème rang européen et au 6ème rang mondial pour les dépôts de brevets : 7 664 brevets internationaux en 2011. (Inpi 2011)


Une augmentation de la demande de brevets en France en 2013 :

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a enregistré, avec 16886 demandes, une hausse de + 1,5 % par rapport à 2012, dont près de 82 % déposés par voie électronique. Ce classement comptabilise les brevets publiés, c’est-à-dire déposés entre le 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, en raison du délai légal de publication de dix-huit mois.

Plusieurs facteurs expliquent cette bonne position :

  • Le dynamisme des entreprises françaises, qui intègrent de plus en plus la propriété industrielle dans leur stratégie de développement « Malgré la période de crise, les grands groupes déposants de brevets ne se désengagent pas de la propriété industrielle. L’innovation reste un levier de croissance essentiel dans une stratégie de développement et de conquête des marchés » estime Yves Lapierre, directeur général de l’Inpi ;
  • L’appui d’une stratégie politique favorable à l’innovation : Le gouvernement a engagé dès 2012 une politique pour l’innovation dans le cadre du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi. « Une nouvelle donne pour l’innovation », lancée en 2013, fixe une ambition globale, celle de faire de la France une terre d’innovation, à travers quatre axes stratégiques :

o l’innovation par tous : mobiliser toutes les formes d’innovation, tous les talents de la société française, en agissant sur les freins culturels et pour l’égalité des chances, en encourageant l’initiative, la créativité, le travail en projet, le goût de l’industrie et de l’entrepreneuriat, dans toutes les étapes de la formation et dans la société ;

o l’innovation ouverte : soutenir la dynamique des écosystèmes, le transfert de connaissances et de technologies entre la recherche et les entreprises, et la rencontre entre les grands groupes et les PME sur nos territoires ;

o l’innovation pour la croissance : dynamiser les entreprises innovantes et procurer l’environnement favorable à leur croissance pour devenir les champions de demain ;

o l’innovation publique : mener une politique publique de l’innovation coordonnée, cohérente et efficace, et ouvrir les politiques publiques à une innovation au service des citoyens.

  • Le souhait d’une harmonisation européenne :

La France, en 2014,est un des premiers États à ratifier l’accord sur la juridiction unifiée qui accompagne la mise en place du brevet unitaire européen. La politique pour l’innovation dépasse le cadre français et s’inscrit dans un cadre européen plus large.

Le brevet unitaire européen est un élément concret de la réorientation de l’Union européenne vers la croissance et l’emploi. C’est une composante du Pacte européen pour la croissance et l’emploi promu par le président de la République et agréé lors du Conseil européen de juin 2012.

  • Des structures publiques efficaces : o France Brevets, le fonds public d’investissements et de valorisation des brevets créé en 2011 (doté de 100 millions d’euros, à parité entre la Caisse des Dépôts et l’Etat dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir), joue un rôle dans ce contexte marqué par la mise en place de fonds souverains de brevets dans plusieurs pays d’Asie (Intellectual Discovery en Corée, Industrial Technology Research Institute à Taïwan, Innovation Network Corporation of Japan au Japon). o L’INPI en plus de délivrer les brevets, marques, dessins et modèles, accueille, accompagne et informe les innovateurs tout en participant activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
  • Des mesures concrètes de soutien à l’innovation, par exemple : o Des mesures fiscales : Evolution du dispositif des jeunes entreprises innovantes, pour que les dépenses d’innovation soient prises en compte dans l’assiette de déduction fiscale ; le lancement du crédit impôt ; o la réforme des pôles de compétitivité : positionnement sur l’innovation et la création d’emplois, soutien aux dynamiques autonomes des territoires, inscription dans une vision stratégique par filière industrielle, articulation avec l’ensemble des acteurs de l’innovation ; o L’investissement : redéploiement du premier programme d’investissements d’avenir pour plus de deux milliards d’euros, en particulier vers le soutien à l’innovation (numérique, santé, capital-investissement) ; annonce d’un deuxième plan d’investissements d’avenir de 12 milliards d’euros, dont une des priorités est le soutien à l’innovation sous toutes ses formes

Le secteur automobile reste le principal déposant de brevets

La plus forte progression est réalisée par le groupe Renault, qui passe de 341 à 543 demandes publiées (+ 59,2 %) et du 8ème au 4ème rang. Schneider Electric enregistre également une forte progression, de 105 demandes publiées en 2012 à 160 en 2013 (+ 52,4 %) et progresse ainsi de la 20ème à la 16ème place de ce palmarès. Le palmarès 2013 marque l’entrée dans le top 20 d’Alstom à la 19ème place (avec 105 demandes).

Les premiers déposants restent les entreprises du secteur automobile, suivi des principaux secteursindustriels : la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie.

Les organismes de recherche sont toujours bien présents parmi les 20 premiers : le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives au 3ème rang (625 demandes publiées), le CNRS à la 7ème place (408 demandes publiées) et IFP Energies Nouvelles au 13ème rang (188 demandes publiées).

Les trois premières places sont occupées par les mêmes groupes que l’an passé, seule une permutation au sein du trio est observée. PSA Peugeot Citroën garde sa place de leader avec 1 378 demandes de brevet publiées en 2013 (1 348 en 2012). Le groupe Safran et le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives voient leurs rangs permuter. Le groupe Safran est au deuxième rang passant de 556 demandes publiées en 2012 à 645 demandes publiées, suivi par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives avec 625 demandes publiées (566 demandes publiées en 2012).

http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/actualites/actualites/article/palmares-2013-des-principaux-deposants-de-brevets-en-france5639.html?cHash=0e84e6e1596e264e6e2bb0c71e3c0d14

English version


16,886 : France ranks 2nd in Europe for the number of patents filed

2011 international rankings

France ranked second in Europe and 6th in the world for the number of patents filed : 7,664 international patents were filed in 2011. (INPI 2011)


Increase in the number of patent applications in France in 2013 :

With a total of 16,886 applications, the French National Institute of Industrial Property (INPI) recorded an increase of 1.5% compared with 2012 ; almost 82% of these were filed electronically. This ranking takes account of published patent applications, i.e. those filed between July 1, 2011, and June 30, 2012, since patent applications are published 18 months after filing, in accordance with the law.

There are several reasons for this strong position :

  • The dynamism of French businesses, which are increasingly integrating industrial property into their development strategies. “Despite the crisis, the major groups that file patents are not ignoring industrial property. Innovation remains a key driver of growth in development strategies and strategies aimed at conquering new markets,” states Yves Lapierre, INPI’s Director General ;
  • The support of a political strategy that is conducive to innovation :

In 2012, the government embarked on a policy to promote innovation within the framework of the Pact for Growth, Competitiveness and Employment. “A new deal for innovation,” launched in 2013, sets a comprehensive goal : to make France a land of innovation, focusing on four strategic areas :

o innovation by all : to mobilize all forms of innovation, all talents in French society, by taking action on cultural constraints and promoting equal opportunities, by encouraging initiative, creativity, project work, the taste for industry and entrepreneurship, in all stages of training and within society ;

o open innovation : to support ecosystem functioning, the transfer of knowledge and technology between research and businesses, and the interface between major groups and SMEs in our territory ;

o Innovation for growth : to boost innovative companies and provide an environment that will allow them to grow and become the leaders of tomorrow ;

o Public innovation : implement a coordinated, coherent and effective public innovation policy and create public policies that put citizens at the center of innovation.

The desire for European harmonization :

In 2014, France was one of the first states to ratify the agreement on the unified jurisdiction that will establish the European unitary patent. The innovation policy goes beyond the French framework and forms part of a broader European framework.

The European unitary patent is a tangible example of the EU’s shift toward growth and employment. It’s a component of the European Pact for Growth and Employment promoted by the French president and agreed upon at the European Council in June 2012.

  • Effective government structures :

o France Brevets, the state investment fund dedicated to patent promotion created in 2011 (with a budget of €100 million, contributed in equal parts by the Caisse des Dépôts and the government within the framework of the Investment for the Future program) plays a role in a context marked by the establishment of sovereign patent funds in several countries in Asia (Intellectual Discovery in Korea, Industrial Technology Research Institute in Taiwan, Innovation Network Corporation of Japan in Japan).

o In addition to granting patents, trademarks and design rights and models, the INPI receives, supports and advises innovators while actively helping to draft and implement public policies on industrial property and combating counterfeiting.

  • Concrete measures to support innovation, for example :

o Tax measures : changes in the Young Innovative Companies mechanism, to ensure that innovation expenditure is taken into account in their tax deductions ; introduction of the tax credit ;

o Reform of the competitiveness clusters ; strategy focusing on innovation and job creation, support for regional self-reliance, strategic vision for each industrial sector, coordination with all innovation stakeholders ;

o Investment : bolstering the first Investment for the Future program by more than €2 billion, notably in order to provide support for innovation (digital, health-related and capital investment) ; announcement of a new future investment program amounting to €12 billion, one of the priorities of which is support for all forms of innovation.


The automotive sector remains the leading patent applicant

The most substantial increase came from the Renault group, with published patent applications increasing from 341 to 543 (+59.2%), moving from 8th to 4th place in the rankings. Schneider Electric also recorded a sharp increase, with published patent applications increasing from 105 in 2012 to 160 in 2013 (+52.4%), moving from 20th to 16th position. Alstom moved into the top 20, ranking 19th place (with 105 applications) in the 2013 listings.

Companies in the automotive sector still file the most patent applications, followed by the main industrial sectors : cosmetics, aeronautics, telecommunications, electronics, chemicals and energy. Research institutions still rank among the top 20 : The Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (the French Alternative Energies and Atomic Energy Commission) ranks 3rd, CNRS ranks 7th (408 applications published) and IFP Energies Nouvelles ranks 13th (188 applications published).

The top three positions are held by the same groups as last year, with only one variation among the three groups. PSA Peugeot Citroën retains its number one position with 1,378 patent applications published in 2013 (1,348 in 2012) The Safran group and the Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives swapped their rankings. The Safran group ranks 2nd, with the number of applications published increasing from 556 in 2012 to 645, followed by the Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, with 625 applications published (566 applications published in 2012.)

http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/actualites/actualites/article/palmares-2013-des-principaux-deposants-de-brevets-en-france5639.html?cHash=0e84e6e1596e264e6e2bb0c71e3c0d14

Dernière modification : 05/05/2014

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