Accord franco-koweïtien sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, de service ou spécial

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Les autorités françaises et koweïtiennes se félicitent de l’entrée en vigueur de l’accord franco-koweïtien sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les Koweïtiens détenteurs d’un passeport diplomatique ou spécial et pour les Français détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service, signé le 11 février 2009.

Cet accord est entré en vigueur le 1er juin 2014.

Les ressortissants koweïtiens (en mission ou à titre privé) peuvent désormais se rendre en France sans visa, pour un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours dont la durée totale ne dépasse pas 90 jours au cours d’une période de 6 mois à compter de la date de la première entrée dans l’espace Schengen, sur présentation d’un passeport diplomatique ou spécial en cours de validité. Cette mesure s’applique également aux départements et régions d’outre-mer (DROM), aux collectivités d’outre-mer (COM) et à la Nouvelle-Calédonie.

Les ressortissants français (en mission ou à titre privé) ont accès, sans visa, au territoire de l’Etat du Koweït pour un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours dont la durée totale ne dépasse pas 90 jours au cours d’une période de 6 mois à compter de la date de la première entrée, sur présentation d’un passeport diplomatique ou de service en cours de validité.

Il convient de noter que les ressortissants koweïtiens titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial qui désireraient se rendre dans un ou plusieurs autres Etats membres de l’espace Schengen avec lesquels le Koweït ne dispose pas d’accord d’exemption doivent continuer de demander un visa Schengen. Le consulat compétent pour le délivrer est celui de l’Etat membre ne dispensant pas de l’obligation de visa, même si la France constitue la destination principale du séjour en termes de durée ou d’objet.

Dernière modification : 05/07/2015

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