Bourses scolaires

PRINCIPE

Les bourses scolaires couvrent tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, de leur composition et de la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les critères d’attribution et le mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Étranger.
Pour information : la brochure accessible ici détaille les conditions d’accès aux bourses et le barème d’attribution.

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(Powerpoint - 285.5 ko)

Précision : l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de Koweït est 87.

L’enfant de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé au lycée français de Koweït (LFK).

Vous pouvez retrouver l’arrêté fixant la liste des établissements français à l’étranger en cliquant ici

Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 3 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier.

CALENDRIER du rythme nord

La 1ère campagne boursière est ouverte au 15 janvier 2020.
Elle concerne tous les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous au consulat avant la date fixée par chaque consulat.
Date limite de dépôt des dossiers : le 9 mars 2020.
Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.
La 2ème campagne boursière débutera en juillet 2020 (date exacte à définir) :
Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre ou novembre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer au Koweït après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

Date limite de dépôt des dossiers : date à définir.

La commission nationale des bourses se réunit à nouveau en décembre. Les familles sont avisées des décisions les concernant en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors du deuxième conseil consulaire (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

PROCÉDURE

Comment faire ?

1. Remplir le formulaire de demande de bourses scolaires (à faire viser par l’établissement)

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Formulaire demande de bourses
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2. Voir la liste des pièces à fournir

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Liste des pièces justificatives
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La présentation d’un dossier incomplet conduira au rejet de la demande. Toute déclaration incomplète ou inexacte peut constituer un délit pénal et peut conduire à l’exclusion du système d’aide à la scolarité (article D531-49 du Code de l’Éducation).

Attention : n’attendez pas le dernier moment pour prendre rendez-vous et déposer votre dossier.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Le dépôt se fait sur rendez-vous uniquement demandé via le formulaire de contact, sujet "Bourses scolaires", disponible en cliquant ici

DÉPÔT DES DOSSIERS ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Pour la 1ère campagne : campagne ouverte le 15 janvier 2020 - dépôt des dossiers avant le 9 mars 2020, délai de rigueur, en personne et sur rendez-vous uniquement.

Aucun dossier remis au-delà de cette date ne sera examiné en commission locale.
Tout dossier incomplet conduira au rejet de la demande de bourses.
Des enquêtes sociales sur la situation des familles requérantes peuvent être diligentées en application du décret n°91-833 du 30 août 1991.

Dépôt du dossier de la demande de bourses scolaires

Les demandes de bourses doivent faire l’objet d’un nouveau dossier chaque année (même si vous avez déjà déposé votre dossier l’année précédente, vous devez à nouveau fournir l’ensemble des documents).

Joindre au formulaire dûment rempli et signé l’ensemble des pièces justificatives (photocopies et originaux). Veuillez noter que la section consulaire ne réalise pas de photocopies et que vous devez produire un dossier complet avec les photocopies demandées.

Lors de la constitution de votre dossier, vous devez porter une attention toute particulière aux points suivants :

  • la classe à indiquer sur le formulaire est celle de votre enfant à la rentrée (année scolaire 2020/2021) ;
  • la preuve des salaires : il convient de fournir l’attestation de votre employeur, votre contrat de travail et les fiches de salaire ;
  • les relevés bancaires de l’intégralité de l’année 2019 sont requis.

Dernière modification : 15/01/2020

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