Déclaration du G8 sur les printemps arabes - Sommet du G8 de Deauville - 26-27 Mai 2011

1) Les changements historiques actuellement à l’oeuvre en Afrique du Nord et au Moyen-Orient peuvent ouvrir la voie à des transformations comparables à celles survenues en Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin. Mus par leur aspiration à la liberté, aux droits de l’homme, à la démocratie, à l’emploi, à la participation des citoyens et à la dignité, les peuples ont pris en main leur destin dans un nombre croissant de pays de la région. Cette aspiration fait écho aux valeurs qui sont les nôtres et vient les renforcer.

2) Nous, membres du G8, soutenons vigoureusement les aspirations des « printemps arabes », ainsi que celles du peuple iranien. Nous entendons la voix des citoyens, soutenons leur exigence d’égalité
et appuyons leur appel légitime à la mise en place de sociétés démocratiques et ouvertes et à une modernisation économique qui profite à tous. Nous saluons particulièrement le rôle joué par les jeunes et les femmes dans ces mouvements de transformation.

3) Sur la base des objectifs que nous partageons pour l’avenir, nous avons lancé aujourd’hui le « Partenariat de Deauville » avec les peuples de la région d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, en
présence des Premiers ministres de l’Égypte et de la Tunisie, les deux pays à l’origine du mouvement, et du Secrétaire général de la Ligue arabe. Nous sommes prêts à ouvrir ce partenariat global et de
long terme à tous les pays de la région qui amorcent une transition vers une société libre, démocratique et tolérante (« les Pays du Partenariat »), en commençant par l’Égypte et la Tunisie, en
association avec les pays qui souhaitent soutenir la transition dans la région. Ce Partenariat consacre nos valeurs communes de liberté et de démocratie et se fonde sur le respect de la souveraineté des
États et des peuples, dont il est de la responsabilité des gouvernements d’assurer la protection. Il s’appuie sur des initiatives déjà lancées par des membres du G8.

4) Ce Partenariat repose sur deux piliers : un processus politique destiné à soutenir la transition
démocratique et à favoriser les réformes en matière de gouvernance, notamment la lutte contre la corruption et le renforcement des institutions propres à assurer la transparence, et un cadre
économique propice à une croissance durable et qui profite à tous. Il vise à aider les Pays du Partenariat à mettre en oeuvre les réformes économiques et sociales nécessaires, notamment pour créer des emplois et consacrer l’état de droit, tout en assurant la stabilité économique pour favoriser la transition vers des démocraties stables.

5) Nous invitons les institutions financières internationales et les institutions des Nations Unies
concernées, ainsi que le secteur privé et la société civile à travailler avec nous dans le cadre de cette initiative. Soutenir une croissance durable et qui profite à tous

6) Le Partenariat de Deauville mettra en place un programme économique permettant aux gouvernements réformateurs de répondre à l’aspiration de leur population à une croissance forte et
globale et contribuant à ce que le processus politique en cours consolide les libertés et la démocratie.
Ce programme sera adapté aux objectifs de chaque pays et à leurs progrès dans les domaines suivants :
- Le renforcement de la gouvernance, de la transparence, de la responsabilité et de la participation
des citoyens à la vie économique ;
- L’amélioration de l’intégration sociale et économique, en offrant des opportunités à tous et en renforçant l’efficacité de l’aide aux plus vulnérables ;
- La modernisation de leurs économies, le soutien au secteur privé, notamment aux PME, pour contribuer à la création d’emplois, et le développement du capital humain et des compétences
professionnelles ;
- La promotion de l’intégration régionale et mondiale pour bénéficier des fruits de la mondialisation.

7) À court terme, notre objectif collectif est d’éviter que l’instabilité ne compromette le processus de réformes politiques, et de concilier cohésion sociale et stabilité macroéconomique. À cet égard :
- Nous nous félicitons des évaluations menées par le FMI et souhaitons le voir maintenir son engagement dans la région et mettre en place un cadre macroéconomique solide dans les Pays du
Partenariat. Nous appelons le FMI à fournir aux pays de la région qui s’engagent en faveur de la stabilité économique le soutien nécessaire pour les aider à combler leurs besoins de financement
extérieur.
- Nous appelons les banques multilatérales de développement à apporter un soutien renforcé,
accéléré et coordonné aux Pays du Partenariat en s’appuyant sur des programmes économiques robustes pour renforcer la gouvernance et consolider le climat d’affaires. Ce soutien contribuera à compenser la baisse des flux financiers privés et à rétablir l’accès de ces pays aux marchés.
- Si nécessaire et dans le respect du cadre multilatéral, nous sommes prêts à aider les Pays du Partenariat à combler leurs besoins de financement.
- Nous encourageons les partenaires régionaux à travailler avec nous afin d’aider les Pays du Partenariat à faire face à leurs besoins de financement de la même manière et nous nous félicitons
que l’Arabie saoudite ait annoncé son soutien à la transition en Égypte.

8) À moyen et long terme, nous nous engageons à aider les Pays du Partenariat à répondre à leurs défis économiques sous-jacents. Notre objectif est d’accomplir une transition durable, alliant démocratisation et élargissement des opportunités économiques, sur la base des priorités définies et approuvées par les gouvernements nationaux à l’issue d’une large concertation avec les parties prenantes concernées. Cela nécessite un changement stratégique dans l’approche et l’action de la communauté internationale dans la région. À cette fin, nous devons (i) nous appuyer sur des banques
multilatérales de développement aux actions repositionnées et coordonnées, (ii) tirer profit de l’expérience de la BERD dans l’accompagnement des transitions économiques et (iii) renforcer
l’intégration en matière de commerce et d’investissements.

9) Nous travaillerons en étroite coopération avec les banques multilatérales de développement pour qu’elles révisent et consolident leurs programmes à destination des Pays du Partenariat, et revoient
leurs priorités en conséquence et pour qu’elles renforcent leur coordination.
- Nous appelons de nos voeux l’achèvement rapide du Plan d’action commun de la Banque mondiale,
de la Banque africaine de développement, de la Banque européenne d’investissement et FEMIP, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque islamique de développement, qui sera décliné pour chaque Pays du Partenariat, dans le respect du mandat géographique de chacune de ces banques. Nous demandons au FMI de veiller à ce que ces plans soient cohérents avec des cadres macroéconomiques de moyen terme soutenables. Nous encourageons les bailleurs bilatéraux à adopter la même approche et à veiller à ce que leurs actions soient adaptées et mieux coordonnées.
- Nous tiendrons nos engagements internationaux concernant la restitution des avoirs volés et, par des actions bilatérales appropriées et par la promotion de l’Initiative pour la restitution des avoirs volés
de la Banque mondiale et des Nations Unies, nous aiderons l’Égypte et la Tunisie à recouvrer ces avoirs.
- Nous nous engageons à renforcer et mobiliser notre aide bilatérale, et nous encourageons les autres
organisations multilatérales à accroître leur volume d’aide en appui aux efforts des Pays du Partenariat.
- Nous encourageons les initiatives suivantes en préparation : les fonds communs destinés à aider les micro-entreprises, les PME et l’entreprenariat, les fonds communs d’infrastructures visant à renforcer
la confiance et à réduire les risques des investisseurs privés dans la région, et les partenariats multibailleurs en faveur de l’intégration régionale, notamment pour faciliter le commerce transfrontalier et
développer l’énergie solaire.

10) Nous appelons à une extension régionale appropriée du mandat géographique de la BERD de manière à soutenir la transition dans les pays de la région qui font le choix de la démocratie, du
pluralisme et de l’économie de marché. La BERD a été un instrument exceptionnel pour aider à transformer l’économie des pays de l’Europe centrale et orientale engagés dans la même dynamique,
en privilégiant l’initiative privée et l’entreprenariat. Du fait de la solidité financière de la BERD, il est possible d’étendre sa zone d’intervention tout en respectant ses engagements stratégiques actuels, notamment dans les pays où elle opère actuellement.
Pour démarrer sans délai l’appui de la BERD dans la région, sans attendre la ratification de l’extension de son mandat, et tirer profit de son expérience dans le développement du secteur privé et la création
d’emplois, nous travaillerons avec la BERD à la création d’un fonds de transition dédié qui permettra à la Banque de lancer ses opérations dès que possible, au profit des pays bénéficiaires prévus. Ce fonds les associera à sa gouvernance, et sera ouvert aux contributions de grands partenaires du développement internationaux et régionaux. Nous chargeons nos ministres des Finances d’examiner cette proposition lors de leur prochaine réunion.

11) Nous sommes déterminés à soutenir l’intégration des Pays du Partenariat dans l’économie régionale et mondiale grâce à un développement du commerce et des investissements étrangers dans
la région. À cette fin :
- Nous encourageons et soutiendrons, par les voies bilatérale et multilatérale, les efforts déployés par
les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient pour renforcer l’intégration du commerce et de
l’investissement dans la région, notamment en facilitant le commerce, en réduisant les obstacles tarifaires et non tarifaires, en améliorant l’accès au secteur des services et en encourageant les
investissements directs et la convergence réglementaire.
- De notre côté, nous nous tenons prêts à proposer un soutien supplémentaire, notamment par une amélioration des possibilités d’accès mutuel au marché pour encourager l’intégration dans l’économie mondiale grâce au renforcement du commerce et de l’investissement étranger dans la région, en faveur des pays qui entreprennent des réformes visant à ouvrir leur économie et à créer un
environnement compétitif. Sur cette base, l’UE prend des initiatives dans le cadre du Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée pour développer les échanges commerciaux avec les pays
du Sud de la Méditerranée, notamment par des accords de libre-échange approfondis et complets et des investissements, par des accords sur l’autorisation de produits industriels et par l’amélioration du système PanEuroMed de cumul des règles d’origine. Les États-Unis lanceront une Initiative globale de Partenariat pour le commerce et l’investissement dans la région. Le Japon encourage le commerce et
l’investissement, en lien avec les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, notamment grâce au Forum économique arabo-japonais. La Russie utilisera son accord avec la Ligue arabe pour explorer
des projets de coopération régionale et de développement social. L’accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie est en cours de ratification parlementaire ; dans le même temps, des
discussions ont été lancées avec le Maroc en vue d’un accord de libre-échange bilatéral.
- L’UE relancera et développera sa politique de voisinage à l’égard des Pays du Partenariat afin de renforcer son appui aux pays engagés sur la voie de la démocratie. L’UE proposera aux pays qui se
réforment des modalités leur permettant de se rapprocher, dans des domaines d’intérêt mutuel, de l’intégration économique dans le marché unique de l’UE.
- L’Union pour la Méditerranée apportera sa contribution par le biais de projets concrets.

12) Nous saluons le travail qu’ont mené l’Égypte et la Tunisie pour présenter à la communauté internationale des donateurs leur programme d’action en matière de stabilité économique et
financière, et pour préparer une croissance qui profite à tous ; nous nous tenons prêts à les aider.
Nous nous félicitons de la décision des autorités égyptiennes de demander l’aide du FMI et des banques multilatérales de développement, et de la demande par la Tunisie d’un prêt conjoint et
coordonné d’appui à ses politiques de développement.
Dans ce contexte, les banques multilatérales de développement pourraient fournir plus de 20 milliards de dollars, dont 3,5 milliards d’euros provenant de la BEI, au profit de l’Égypte et de la Tunisie pour
2011-2013, en soutien aux réformes qui s’imposent. Les pays du G8 sont déjà en mesure de mobiliser une aide bilatérale importante afin d’accroître cet effort. Nous nous félicitons de l’appui d’autres
partenaires bilatéraux, notamment dans la région.
Renforcement de la participation des citoyens et dialogue entre les peuples

13) Nous aiderons les pays de la région à créer l’espace politique nécessaire à l’épanouissement de la démocratie et de la liberté. En particulier :
- Nous appelons les organisations internationales à travailler avec les partis politiques et l’opposition politique naissante pour les aider à mettre au point des outils permettant de répondre aux aspirations
des populations et de renforcer les capacités des décideurs et des relais d’opinion, ce qui constitue le plus sûr chemin vers la stabilité dans la région.
- Nous appuierons la revitalisation des forums interparlementaires existants, qui ont un rôle essentiel à jouer, ainsi que le développement de la coopération internationale entre les autorités locales, qui permet de tisser des liens concrets entre les peuples.
- Nous prenons l’engagement de faire pleinement participer la société civile au Partenariat de Deauville, en nous appuyant sur les travaux du « Forum pour l’Avenir » qui se réunira avant la fin de
l’année. Cela permettra de prendre en compte les changements récemment survenus dans la région d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et de renforcer le dialogue entre le G8, les gouvernements de la
région et la société civile.
- Nous nous engageons à donner une place centrale à l’éducation et à la formation parmi nos activités dans la région. Pour bénéficier d’une main-d’oeuvre qualifiée qui contribuera à moderniser les
économies d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, il est essentiel de s’attaquer au taux élevé d’analphabétisme et de chômage, notamment chez les jeunes, et d’axer la formation professionnelle
sur les besoins du marché du travail. Nous encouragerons la mobilité des étudiants et le renforcement des liens en matière d’éducation et de recherche entre nos universités et celles de la région d’Afrique
du Nord et du Moyen-Orient. À ces fins, nous nous appuierons notamment sur l’Office méditerranéen de la Jeunesse. Il conviendra également de favoriser l’échange des bonnes pratiques s’agissant des
programmes d’amélioration des compétences des demandeurs d’emploi, notamment en matière de formation professionnelle.
- Nous nous engageons à renforcer notre soutien à la liberté d’expression, en particulier aux médias et à l’Internet, qui apportent une contribution essentielle à la démocratisation des sociétés. Nous nous engageons également à soutenir le droit de pratiquer sa religion en toute sécurité, sans crainte de la violence ou de la répression.
Suivi et contrôle du Partenariat de Deauville

14) Avec le Partenariat de Deauville, nous nous engageons sur le long terme, en associant tous les partenaires concernés, dans un processus de suivi continu et collaboratif de la transition dans la
région.

15) Nous examinerons avec les Pays du Partenariat leurs stratégies de transition inscrites dans les programmes de développement social et économique qu’ils présenteront, à commencer par l’Égypte
et la Tunisie. Nous veillerons à ce que les réformes fassent l’objet d’une réponse suffisante de la communauté internationale, notamment grâce aux plans d’action conjoints des banques multilatérales de développement spécifiques à chaque pays.

16) Nous demandons à nos ministres des Affaires étrangères et à nos ministres des Finances d’assurer cette tâche de toute urgence et de se réunir dans les mois prochains avec nos partenaires
d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ainsi que d’autres pays intéressés, afin de définir le cadre du Partenariat et d’en faire avancer les travaux, notamment lors de réunions de hauts fonctionnaires des
ministères des Affaires étrangères et des Finances qui se tiendront en juillet.

17) Nous assurerons le suivi du lancement de ce Partenariat avec nos partenaires et avec l’ensemble des parties concernées avant la fin de l’année.
18) Nous procéderons à une évaluation du Partenariat lors de notre prochain sommet, sous la présidence des États-Unis.
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Le "Partenariat de "Deauville" : aider les pays arabes dans leur transition vers des sociétés libres et démocratiques
Sous l’impulsion du président de la République, les membres du G8 se sont engagés, dans le cadre du « Partenariat de Deauville » à aider les pays arabes dans leur transition vers des sociétés libres et
démocratiques.
La Tunisie et l’Egypte sont les premiers pays à s’être engagés dans cette transition et à rejoindre le Partenariat de Deauville. Les Banques multilatérales de développement sont prêtes à mobiliser plus
de 20 milliards de dollars, dont 3,5 milliards d’euros provenant de la BEI au profit de l’Egypte et de la Tunisie d’ici 2013.
Les membres du G8 accompagneront aussi la Tunisie et l’Egypte. L’action de la France passe par deux canaux : celui des institutions européennes qui mobiliseront, au-delà de l’action de la BEI, plus
d’1 milliard d’euros en leur faveur d’ici 2013 et celui de l’Agence Française de Développement qui apportera près de 1,1 milliard d’euros de prêts à conditions avantageuses sur cette même période,
pour soutenir la transition démocratique dans ces deux pays.
Cette aide directe de la France à la Tunisie et à l’Egypte, de respectivement 425 millions d’euros et de 650 millions d’euros, sera ciblée sur la reprise économique et la création des conditions d’une
croissance plus équitable, la formation professionnelle et l’accès à l’emploi. Cet effort exceptionnel comprend, au-delà d’un soutien budgétaire immédiat, un renforcement des dispositifs de garanties en
faveur des PME, et le développement de projets d’infrastructure-clefs pour améliorer les conditions de vie dans les zones déshéritées.
Dès aujourd’hui, l’Agence française de Développement a signé un prêt d’appui budgétaire de 185 millions d’euros pour soutenir la stabilité économique de la Tunisie.

Dernière modification : 11/04/2012

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