Déclaration du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (24. 04.2020)

Soutenir l’OIAC à l’occasion de la publication du premier rapport de l’équipe d’enquête de d’identification

1. Nous, États participants au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, sommes unis dans notre volonté de préserver les règles et normes internationales contre l’emploi des armes chimiques par quiconque, partout dans le monde et en toutes circonstances.

2. Nous nous félicitons de la publication le 8 avril 2020 du premier rapport de l’équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui contribue à lutter contre l’impunité en désignant les Forces aériennes arabes syriennes comme les auteurs d’une série d’attaques à l’arme chimique à Ltamenah (Syrie) les 24, 25 et 30 mars 2017. Nous apportons notre soutien et nos remerciements à l’équipe d’enquête et d’identification pour son travail professionnel, impartial et indépendant.

3. Nous condamnons vivement l’emploi d’armes chimiques par les Forces aériennes arabes syriennes, identifiées comme auteur dans les conclusions du rapport de l’équipe d’enquête et d’identification, et par quiconque en toutes circonstances, et nous demandons instamment qu’il soit mis fin à l’emploi de ces armes.

4. Nous regrettons que la Syrie n’ait pas coopéré avec l’équipe d’enquête et d’identification dans ce processus, et notamment qu’elle ait refusé l’accès du chef et des membres de l’équipe à son territoire, ainsi que l’accès à des informations confidentielles portant sur son programme militaire chimique.

5. Nous exprimons notre vive sympathie aux victimes des armes chimiques. Nous croyons fermement que ces crimes ignobles ne peuvent pas rester impunis et que nous avons envers les victimes le devoir de prendre des mesures.

6. Nous appelons toutes les parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à continuer de lutter contre l’impunité en adressant un message clair de la communauté internationale indiquant que l’emploi de ces armes ne sera pas tolérée. Nous demandons instamment que tous les auteurs d’emplois d’armes chimiques rendent des comptes et nous, États participants au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, nous engageons à coopérer le plus possible dans les enquêtes et les poursuites pénales, notamment avec le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) et avec la Commission d’enquête internationale (COI) sur la République arabe syrienne, concernant l’emploi d’armes chimiques par des unités des Forces aériennes arabes syriennes dans les attaques à Ltamenah.

7. Nous sommes déterminés à continuer à lutter contre la réémergence de l’emploi d’armes chimiques et contre l’impunité de ceux qui recourent à ces armes ou contribuent à leur développement. Nous condamnons dans les termes les plus vifs l’emploi répété de ces armes.

8. Nous réaffirmons notre ferme soutien à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, pilier fondamental de l’architecture internationale du désarmement et de la lutte contre la prolifération, ainsi que de l’ordre international fondé sur des règles de droit auquel nous sommes tous attachés. Nous soulignons combien il importe de mettre en œuvre la Convention dans sa totalité. Nous appelons tous les États à la ratifier ou à y adhérer et à la mettre pleinement en œuvre sans délai.

9. Nous réaffirmons également notre totale confiance dans l’impartialité, le professionnalisme et la capacité du Secrétariat technique de l’OIAC à mettre en œuvre les décisions prises et à accomplir les missions confiées par les États Parties.

10. Nous avons la ferme conviction que grâce à son expertise, à son indépendance et à son impartialité, ainsi qu’aux ressources supplémentaires qui lui ont été allouées à juste titre, le Secrétariat technique de l’OIAC a toute capacité pour procéder à la tâche technique de l’identification des auteurs d’emplois d’armes chimiques.

11. Nous réaffirmons l’importance du respect plein et entier du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, des Conventions de Genève et des résolutions 2314 (2016), 2235 et 2209 (2015), 2118 (2013), 1540 (2004) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous rappelons également les résolutions A/73/45 (2018), A/72/43 (2017) et A/RES/74/40 (2019) de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la résolution S-17/1 (2011) du Conseil des droits de l’Homme.

12. Nous rappelons que notre Partenariat a été créé le 23 janvier 2018 pour consolider notre coopération en appui à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, pour aider à identifier les auteurs d’emplois d’armes chimiques afin de les traduire en justice et pour soutenir les travaux des institutions de l’OIAC et des Nations Unies compétentes dans ce domaine. Nous avons pris des engagements clairs et sans équivoque pour atteindre cet objectif, qui sont énoncés dans une Déclaration de principes. Quarante États de toutes les régions du monde et l’Union européenne ont déjà adhéré à ce partenariat. Nous encourageons les pays qui n’y ont pas encore adhéré mais qui partagent nos préoccupations à nous rejoindre.

13. Nous rappelons les déclarations ministérielles adoptées à Paris le 23 janvier 2018 et le 18 mai 2018 par le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. Des experts de nos différents pays travaillent avec les organisations et institutions internationales compétentes pour progresser vers cet objectif de lutte contre l’impunité. Ils se sont réunis à Paris les 14 et 15 novembre 2019 pour discuter et échanger des expériences relatives aux poursuites pénales et aux sanctions administratives dans le contexte de l’emploi et de la prolifération des armes chimiques. Nous continuerons d’unir nos forces pour améliorer notre capacité commune à prendre des mesures de lutte contre l’impunité, notamment en échangeant des informations et des expériences, en coordonnant nos positions, et en renforçant la sensibilisation à ces questions au sein de la communauté internationale, ainsi que de nous préparer ensemble à relever les défis restants au sein de l’OIAC.

Dernière modification : 26/04/2020

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