ELECTIONS

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d’être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat) en vous inscrivant sur les listes consulaires. Pour les élections locales, vous pouvez seulement voter en France (personnellement ou en donnant procuration).

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L’inscription sur le registre des Français établis hors de France s’effectue en ligne ou sur place.

JPEG - 183 ko

Pour toutes demandes de renseignements, il convient de prendre rendez-vous, en contactant la section consulaire de l’Ambassade, sur le lien suivant, sous l’item "toutes démarches" :

Contact section consulaire

ou par téléphone au : 22.05.89.00.

L’accueil du public est ouvert sur rendez-vous :

du dimanche au jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE

A compter du 1er janvier 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire à l’étranger et sur une liste électorale en France. Il faut choisir :
- Vous souhaitez voter à toutes les élections à l’étranger, vous n’avez aucune démarche à faire ;
- Vous souhaitez voter à toutes les élections en France, vous devez demander votre radiation sur la liste électorale consulaire, sur le site :

https://www.service-public.fr

En l’absence de choix, vous serez automatiquement radié de la liste électorale de France, et maintenu sur la liste électorale à l’étranger.

REFORME DES MODALITES D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES : RECOURS CONTRE LES RADIATIONS ET LES REFUS D’INSCRIPTION

La réforme électorale portée par la loi « référence de la loi et date » introduit de nouvelles modalités de recours en cas de contestation d’une radiation ou du refus d’inscription sur la liste électorale consulaire par votre Consulat.

Le tableau ci-joint vous permet de vous situer en fonction de votre situation et d’effectuer, le cas échéant, le recours approprié.

Word - 20.2 ko
Tableau d’informations
(Word - 20.2 ko)

Pour rappel, selon la règlementation en vigueur :

- Article L. 18 du Code électoral : l’électeur peut, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de la décision de radiation ou de non inscription prise par le chef de poste, former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la Commission de contrôle pour contester cette décision. La décision de cette commission peut être ensuite contestée devant le Tribunal d’instance de Paris.
- Article L. 20 II du Code électoral : l’électeur qui prétend avoir été omis(e) de la liste électorale en raison d’une erreur matérielle peut saisir le Tribunal d’Instance de Paris qui a compétence pour statuer sur ce recours jusqu’au jour du scrutin.
- Article L. 30 du Code électoral : il permet d’inscrire des personnes justifiant de situations particulières (mutation professionnelle, acquisition tardive de la nationalité française...) jusqu’à 10 jours avant un scrutin. »

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

- Monsieur RAAD Roland, Président de la commission de contrôle ;
- Mme Zeina DELESALLE, membre titulaire ;
- Mme Laila BELGATOR, membre titulaire ;
- Mme Françoise MACCIONI, membre suppléant ;
- M. Fabrice DUCASSE, membre suppléant.

La commission de contrôle se réunira jeudi 2 mai 2019 à 14h30 dans les locaux de l’Ambassade de France au Koweït .

COMMENT VOTER ?

- Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec le justificatif d’identité nécessaire.
- Soit par procuration.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
• Carte nationale d’identité française (valide ou périmée),
• ou passeport français (valide ou périmé),
• ou document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance,
• ou carte délivrée lors de l’inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire (toutes 2 valides),
• ou document (valide) délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

VOTER PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait auprès des autorités consulaires.

La personne inscrite sur une liste électorale consulaire et ayant fait le choix de voter à l’étranger pour tous les scrutins peut faire établir une procuration à l’étranger.
Elle donne procuration (le mandant) en désignant librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni avoir choisi de voter à l’étranger pour tous les scrutins.

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :
- 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l’étranger,
- ou 1 procuration établie en France,
- ou 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l’étranger.

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire.

Le mandant a la possibilité :

- de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place

- ou de remplir et d’imprimer le formulaire disponible sur internet :

https://www.service-public.fr/parti...

avant de se rendre auprès des autorités compétentes.
Le mandant doit remplir à l’aide de l’ordinateur (et non pas à la main) les rubriques :

- Vote par procuration,
- Attestation sur l’honneur,
- et Récépissé à remettre au mandant.

CALENDRIERS DES ELECTIONS POLITIQUES

Les prochaines élections sont les européennes en 2019, puis les municipales et consulaires en 2020.

PDF - 44.4 ko
TABLEAU DES ELECTIONS POLITIQUES
(PDF - 44.4 ko)

Dernière modification : 24/05/2019

Haut de page