Élections à l’étranger

Comment faire le point sur sa situation électorale ?

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.
Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr

(Rappel : l’inscription au Registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire pour être inscrit sur la liste électorale consulaire)

Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale, consulaire ou communale, entraine automatiquement votre radiation de la liste précédente.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

Pour rappel, selon la règlementation en vigueur :

- Article L. 18 du Code électoral : l’électeur peut, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de la décision de radiation ou de non inscription prise par le chef de poste, former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la Commission de contrôle pour contester cette décision. La décision de cette commission peut être ensuite contestée devant le Tribunal d’instance de Paris.
- Article L. 20 II du Code électoral : l’électeur qui prétend avoir été omis(e) de la liste électorale en raison d’une erreur matérielle peut saisir le Tribunal d’Instance de Paris qui a compétence pour statuer sur ce recours jusqu’au jour du scrutin.
- Article L. 30 du Code électoral : il permet d’inscrire des personnes justifiant de situations particulières (mutation professionnelle, acquisition tardive de la nationalité française...) jusqu’à 10 jours avant un scrutin. »

Pour quelles élections est-il possible de voter à l’étranger ?

Les Français inscrits sur la liste électorale consulaire peuvent voter pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires.

A quelle date sont prévues les prochaines élections ?

Consultez la date des scrutins nationaux à venir sur le site Service-public.fr (onglet À l’étranger)

En savoir plus-> https://diplomatie.gouv.fr/electionsconsulaires2020

Où se trouveront les bureaux de vote pour les prochaines élections ?

Vous recevrez par mail une lettre de convocation vous indiquant les coordonnées de votre bureau de vote consulaire quelques semaines avant le scrutin.

Comment établir une procuration ?

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.

Composition de la commission de contrôle

- M. Patrick AMOUR, Président de la commission de contrôle ;
- Mme Zeina DELESALLE, membre titulaire ;
- Mme Laila BELGATOR, membre titulaire ;
- Mme Françoise MACCIONI, membre suppléant ;
- M. Fabrice DUCASSE, membre suppléant.

Dernière modification : 25/11/2020

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