Etat civil

Le Service central d’état civil (SCEC) centralise pour les Français l’ensemble des actes établis pour des événements d’état civil survenus à l’étranger. Ce service du ministère des Affaires étrangères est décentralisé à Nantes.
En savoir plus :

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Note : le concubinage et/ou le PACS sont strictement interdits au Koweït. La naissance d’un enfant en dehors des liens du mariage peut entraîner de graves conséquences allant jusqu’à l’emprisonnement. A Koweït, la conception et la naissance d’un enfant doivent s’inscrire dans les liens du mariage.

pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...


Naissance/Reconnaissance/Adoption :

votre contact : Mme Anaïs AL OSTAD

Pour déclarer la naissance de votre bébé au Consulat, procédure qui conditionne son inscription sur les registres de l’état civil français : vous avez deux possibilités :

A/ vous (le père, la mère, les deux, ou le médecin qui a procédé à l’accouchement) le faites dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant, dans ce cas, les documents requis sont le :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité...) ;
  • certificat de naissance « birth certificate » délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
  • « birth notification » (papier rose remis à la maternité) et sa traduction en français et le livret de famille+ 3 photographies d’identité de l’enfant (format 35X45mm de face, fonds blanc, tête nue, mains cachées, tête droite, yeux ouverts), preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s).
  • Des pièces complémentaires peuvent vous être réclamées. L’acte délivré est alors un acte dressé.

B/ vous avez dépassé le délai et il s’est écoulé plus de 30 jours après la naissance de votre enfant mais l’acte de naissance est enregistré par les autorités locales, vous devez vous rendre, avec le « birth notification » + copie de l’acte de mariage traduite en arabe, ou le livret de famille, à Hawalli , bureau des notifications de naissance et des décès pour obtenir l’acte de naissance koweïtien qui devra être traduit en français. Ces deux documents accompagnés du livret de famille et des 3 photos de l’enfants (cf format) seront présentés au Consulat pour qu’il puisse être procédé à la transcription de la naissance sur les registres de l’Etat-civil français.
Attention : pour les personnes non enregistrées, la preuve de la nationalité française d’un des parents devra être présentée au moment de la déclaration de naissance.

Pour en savoir plus sur le choix du prénom et du nom de l’enfant, sur la délivrance de copies d’actes d’état-civil, sur le livret de famille, sur la nationalité française, l’adoption (elle n’existe pas au Koweït. Faire toutes les formalités préalablement)


Mariage :

Le Consulat ne peut célébrer que des mariages franco-français. Dans ce cas, l’acte de mariage est établi par les autorités consulaires.

Qu’il soit célébré devant les autorités consulaires ou devant les autorités locales, le mariage d’ un ressortissant français (avec un ressortissant français ou étranger) est soumis aux mêmes règles -avant le mariage- qu’en France. Il faut dès que possible mais environ 1 mois avant la date prévue pour la célébration du mariage se rendre au Consulat (demander Mme Diala Miski) pour procéder aux formalités administratives nécessaires.

1- La publication des bans . Elle est subordonnée à la remise, par chacun des futurs conjoints :

- d’une copie intégrale de l’acte de naissance datant, au jour du dépôt du dossier, de moins de trois mois, ou de moins de six mois s’il a été délivré dans une ambassade ou un consulat (article 70 du code civil) ou par une autorité étrangère (avec traduction et légalisation éventuelles dans ce dernier cas), ou, à défaut, un acte de notoriété (article 71 du code civil) ;
- de la justification de l’identité, au moyen d’une pièce délivrée par l’autorité publique (l’envoi d’une photocopie, par courrier, pourra être acceptée) et comportant la photographie de l’intéressé(e).

L’ensemble de ces pièces, y compris la justification d’identité, peut être adressé par courrier.
- Par ailleurs, un justificatif du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux doit être produit (article 4 du décret n° 2007-773).

Il est rappelé que la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a supprimé l’exigence d’un certificat médical prénuptial préalablement à la publication des bans.

La publication des bans peut être également subordonnée à l’audition commune et (ou) séparée des futurs époux (hors présence des parents ou du représentant légal, lorsque l’un des futurs conjoints, français ou étranger, est mineur).

2- Le certificat de capacité à mariage (CCAM), : Il est délivré par l’officier de l’état civil consulaire compétent à raison du lieu de célébration de l’union au futur conjoint de nationalité française, lorsque :
- les pièces ci-dessus visées ont été produites
- les bans ont été publiés, et aucune opposition n’a été formée au titre des articles 66 et 176 du code civil,
- les conditions requises par la loi française pour pouvoir contracter mariage sont remplies (CCAM)

A défaut de délivrance du CCAM, la transcription ultérieure de l’acte de mariage (mention du mariage portée sur l’acte de naissance de l’époux français) sera plus difficile à obtenir ; en effet, elle sera alors subordonnée à l’audition des époux*.

3- La transcription du mariage  : Elle est subordonnée à la délivrance du CCAM. 
Elle permet l’inscription du mariage sur les registres de l’ Etat civil français. Elle est effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu de célébration de l’union.


Divorce :

Même si votre mariage a eu lieu dans une représentation diplomatique ou consulaire française, en aucun cas, celle-ci n’est compétente pour prononcer un jugement de divorce.

Le divorce peut être prononcé devant un tribunal français (démarches à faire en France) ou koweïtien. Pour être pris en compte par les autorités françaises, le jugement doit être authentifié par le Ministère de la Justice Koweïtien, puis présenté au Consulat (Mme Maya HALABI) accompagné d’une traduction, d’une copie de(s) acte(s) de naissance du(des) époux, de leur acte de mariage et, le cas échéant, de sa traduction, d’un justificatif de domicile et du livret de famille.

C’est le procureur de la République qui décide si le divorce peut être ou non validé par les autorités françaises. Une fois le certificat de non-opposabilité délivré, la mention du divorce est apposée en marge de l’état-civil du ressortissant français.


Décès :

Attention : Prévoir entre 5 jours et 10 jours entre le jour du décès et le jour du rapatriement du corps. Le week end est à prendre en considération ainsi que les jours où s’effectue un vol direct. Procéder, dès que possible, à la réservation du vol.

1)La procédure avec les autorités françaises :

Le décès est constaté par un médecin qui établira un certificat de décès. Ce document devra être traduit en français et légalisé par le Ministère des affaires étrangères.

(Traducteurs assermentés auprès de l’Ambassade de France :
M. Marou BOUBACAR - adresse email : bmarou@yahoo.fr - Tel. 97.92.04.29
Mme Marwa SABRA : tél. 99946868 (bureau)

Ces documents ainsi que les documents administratifs français appartenant au(à la) défunt(e) seront présentés au Consulat, qui procédera à la transcription de l’acte de décès sur les registres de l’état civil français s’il s’agit d’un ressortissant français.

Le rapatriement du corps :

Les corps et les restes mortels de personnes décédées à l’étranger, quelles que soient leur nationalité, ne peuvent être transférés en métropole, ou dans un département ou territoire d’outre mer, ou transiter par la France, pour leur inhumation ou leur réinhumation qu’au vu d’une autorisation consulaire.
Celle-ci prend la forme d’un certificat sanitaire et de transport de corps. Elle est établie par le Consul et atteste que les règles concernant le conditionnement du cercueil, son transport ainsi que les mesures sanitaires réglementaires ont été observées par les entreprises spécialisées auxquelles il est fait appel. Elle atteste également que les conditions relatives à l’inhumation dans le cimetière d’une commune française sont remplies. Son établissement est subordonné à la demande du plus proche parent ou de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles,. Les pièces suivantes l’accompagnent :
- acte de décès étranger du défunt et sa transcription sur les registres de l’état civil consulaire avec sa traduction,
- le permis d’inhumation et de sortie délivré par les autorités koweïtiennes, ou en cas de mort violente, l’autorisation judiciaire correspondante,
- un certificat médical précisant que le transport ne soulève aucune objection du point de vue de l’hygiène ou sur le plan médico-légal,
- l’autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France et transmise directement, par télécopie ou télégramme, soit par l’intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères, Service des Français à l’étranger, Sous-Direction de l’administration des Français à Paris.

Ces pièces seront annexées à l’autorisation consulaire et suivront le cercueil. Celui-ci doit répondre aux normes françaises. Les familles ou les sociétés d’assurance doivent pourvoir au remplacement du cercueil qui est fourni par l’Ambassade. Celle-ci le met à disposition une fois que les utilisateurs ont passé commande, pour le remplacer, auprès d’une entreprise de Pompes funèbres et que celle-ci l’a bien été expédié de France.

Pour la famille, la procédure peut se résumer ainsi :
- Prendre la décision de s’occuper soi-même avec l’aide d’amis, des formalités vis à vis des autorités koweïtiennes ou prendre la décision de confier ces démarches à une compagnie -
- En informer le Consulat en y amenant l’acte de décès étranger et sa traduction et les pièces d’identité et de voyage de la personne décédée. Etablir sur place, sur papier libre une demande de rapatriement de corps.
- Demander un permis d’inhumer et/ou de crémation à la mairie de la commune retenue qui l’adressera dans un premier temps par télécopie au 258 20 55.
- Procéder à la commande du cercueil et présenter les pièces justificatives au Consulat
- En cas de crémation, présenter un document indiquant qu’il s’agit de la volonté du défunt ou de celle des ayants droits.
- s’acquitter des frais de chancellerie concernant la délivrance du certificat sanitaire et de transport de corps Une fois les procédures achevées et quelques heures avant que le transport ne s’effectue hors du territoire koweïtien, le Consul délivrera le et scellera le cercueil.

Nota Bene : certaines formalités sont payantes ; notamment l’établissement par le Consulat du certificat sanitaire et de transport de corps est soumis à un droit de timbre. En outre, il est d’usage de "rémunérer" le personnel s’occupant de la mise en bière.

Décisions à prendre par la famille :

  • Inhumation, ou incinération
  • Lieu de l’inhumation ou de l’incinération,
  • La famille doit formuler par écrit devant l’Ambassade

2)procédure avec les autorités koweïtiennes :

Le décès doit être constaté par un médecin légiste. Au cas où le défunt est une dame, vérifier que le nom sur le constat de décès correspond en tous points au nom figurant sur la civil ID, refuser que l’on inscrive le nom de jeune fille si le nom sur la civil ID est le nom du mari.
Annoncer le décès à Maidan Hawally, office of Registration of Birth and Death. Se munir du constat de décès émis par le médecin légiste, de la civil ID du défunt et de celle de la personne qui sera autorisée à procéder au rapatriement du corps. Se munir du livret de famille afin de prouver le lien de parenté avec le défunt. Ceci est nécessaire pour pouvoir recevoir le certificat de décès. La procédure est assez longue (une ou deux heures) et implique de nombreux aller et retour entre plusieurs bureaux qui chacun à leur tour doivent tamponner les documents. Ne pas perdre son calme. Vérifier que le certificat de décès est correct notamment que l’orthographe du nom du défunt ainsi que les dates de naissance et de décès sont corrects. La civil ID doit être rendue et sera détruite.
Une fois en possession du certificat de décès celui-ci doit être traduit en Anglais et en Français (traducteurs assermentés mais aussi Lotus Translation tel : 2435641/2441435. qui se trouve en face de la cité administrative (au pied de le Liberation Tower) La traduction se fait en 20 minutes puis il suffit de traverser la rue et de se rendre à la section des Affaires Etrangères au 3eme étage de la cité administrative pour obtenir le cachet de légalisation. Ensuite, retour à Maidan Hawalli où le document authentifié doit encore être tamponné. Avec ce document il est désormais possible de vous rendre dans une agence de voyage pour effectuer une réservation pour la personne accompagnant le cercueil. Ceci fait, muni du billet d’avion, il est possible de réserver le transport du cercueil. Il est à retenir qu’un vol avec escale comprenant un changement d’avion implique d’obtenir un document du pays où l’escale a lieu et complique les démarches, préférer les vols directs. Kuwait Airways effectue plusieurs vols par semaine vers Paris soit en direct soit via Rome (dans ce cas il n’y a pas de changement d’avion donc il s’agit d’un vol assimilé à un vol direct). La réservation du titre de transport pour le cercueil se fait à l’aéroport, section Fret, département Ground Handling (Mr. Ezzeldin Al Hassawi, Assist. Director, Tel : 7334499/7225879 ( il s’agit de son mobile privé) ). Après paiement des frais forfaitaires (KD 672) la Lettre de Transport (LTA /AWB) est émise par Kuwait Airways (vérifier toutes les informations reprises sur ce document).
Avec l’ensemble de ces documents il faut se rendre à l’Amiri Hospital, Dr. Ali Al Ali ou Dr. Ramzi (986 8264). On trouve Dr. Ali dans un petit bâtiment situé dans la partie droite de la rue passant devant l’entrée principale des urgences. Après qu’une secrétaire ait rempli un certain nombre de documents, Dr. Ali va émettre un document autorisant la mise en bière. Il faut fixer avec lui et l’Ambassade concernée l’heure de la mise en bière. Ce document sert également à l’exportation du corps.
Le jour du voyage, se présenter 4 ou 5 heures avant le départ à l’hôpital pour être sûr que le transport est bien prévu. En fait il est possible de faire le check in du passager puis de revenir à l’hôpital pour vérifier que l’ambulance part à l’heure. Lors du check in il faut présenter l’AWB/LTA et le document permettant l’exportation du corps et les remettre à un agent de Kuwait Airways qui va se charger des formalités. L’ambulance amènera le corps jusqu’à l’avion.
Prévoir de nombreuses copies de l’ensemble des documents et les faire légaliser à l’Ambassade du pays du ressortissant décédé et/ou de l’ambassade du pays d’inhumation (ne pas oublier de prévoir plusieurs copies du passeport et de la Civil ID de « l’accompagnant ». Le fait d’avoir des copies recto-verso en couleur des documents permet de les faire considérer pour des originaux et évite bien des questions (KINKO est ouvert 24/24 et réalise ce genre de copies).
Pour le dédouanement du cercueil à Paris Charles de Gaule la société Anubis (+33 148 161 888) est présente dans la zone fret et s’occupe avec beaucoup d’efficacité et de gentillesse de l’ensemble des formalités.
En cas de crémation, étant donné que le corps doit voyager dans un double cercueil (bois et zinc soudé), seuls deux crématorium en France sont habilités à effectuer ce genre de crémation : Nice et Gières (Grenoble).
Cet aide mémoire ne tient pas compte des formalités à effectuer avec les autorités françaises ni des spécifications du cercueil, ces informations peuvent être obtenues auprès du Consulat de France à Kuwait.

Dernière modification : 17/03/2015

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