Le système politique français

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a depuis été révisée à plusieurs reprises.

• Institutions françaises
• L’élection présidentielle
• Les élections législatives
• Les partis politiques en France
• Politique étrangère
• Composition du gouvernement français

Institutions françaises

Le président de la République

Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

En mai 2012, François HOLLANDE devient le 7ème président de la Vème République.

Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur JPEG proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Pour en savoir plus : Site officiel de l’Elysée

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). Manuel Valls a été nommé Premier ministre le 31 mars 2014.

Pour en savoir plus : Site officiel du Gouvernement

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 28 septembre 2014.

L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les dernières élections législatives françaises ont eu lieu les 10 et 17 juin 2012.

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Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

Le Sénat
> Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
Pour en savoir plus : Site officiel du sénat

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale comprend 577 députés.

Pour en savoir plus : Site officiel de l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel
Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

Pour en savoir plus : Site officiel du Conseil constitutionnel

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

Pour en savoir plus :
Site officiel du Ministère de la Justice ;
Site officiel du Conseil d’État

Hymne et devise

Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est Liberté, Égalité, Fraternité.

Le drapeau français

En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

L’élection présidentielle

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l’élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable une fois. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Les 2 candidats arrivés en tête peuvent se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après.

Comment est élu le Président de la République ?

Quel est le rôle du Président de la République ?

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le président de la République sont sur Vie-publique.fr !

Les élections législatives

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l’éloignement, elles se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d’Outre-mer et de l’étranger.

Le mode de scrutin est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Pour y prendre part, il faut d’une part être électeur, c’est-à-dire être âgé de 18 ans au moins, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques, et d’autre part être inscrit sur les listes électorales. Pour être candidat, il faut remplir les conditions pour être électeur et ne pas se trouver dans une situation d’inéligibilité définie par le code électoral. Chaque candidat doit désigner un suppléant susceptible de le remplacer s’il ne peut plus exercer son mandat.

Retrouvez davantage d’informations sur le Site officiel de l’Assemblée nationale

Les partis politiques en France

Les partis politiques ont le statut d’associations – régies par la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d’association – organisées de façon durable et implantées sur l’ensemble du territoire. Ils ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer. Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d’opinion. Cette exigence est inscrite à l’article 4 de la Constitution de la Vème République, de même que la liberté d’adhérer ou non à un parti.

ORGANISATION

L’organisation interne du parti est précisée dans un texte constitutif. Pour que les partis puissent s’implanter dans le corps électoral et perdurer, il leur faut des structures :
au niveau national, un bureau ou conseil national, dirigé par un président ou un secrétaire national, le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents ;
au niveau local, des sections ou cellules regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents.

RÔLE

Les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage », selon l’article 4 de la Constitution. Ils participent à l’animation de la vie politique :
Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : ils recensent les demandes ou les besoins de la population et les transforment en programme politique.
Ils ont une fonction de direction : ils ont pour ambition d’exercer le pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée.
Ils ont acquis un rôle de formation et de sélection des dirigeants politiques.

FINANCEMENT

Le financement des partis politiques a été réglementé à partir de 1988 (loi n° 88-227 du 11 mars 1988). Quatre grands principes régissent aujourd’hui ce financement : il est essentiellement d’origine publique, la transparence des comptes des partis est renforcée, les dons des entreprises sont interdits et les dépenses de campagne limitées.

Le financement privé

Seuls les dons des personnes privées sont autorisés. En effet, la loi n° 95-65 du 19
janvier 1995 relative au financement de la vie politique interdit aux entreprises de financer les partis (art.16) et de participer à la campagne électorale d’un ou plusieurs candidats sous forme de dons directs ou indirects (art.4). De plus, depuis cette loi, les cotisations des adhérents à un parti politique sont assimilées aux dons et les avantages fiscaux offerts ont été alignés sur ceux correspondant à des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.

L’aide publique

C’est la nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis : l’aide publique est désormais la ressource principale des partis.
Le mécanisme d’aide publique prévoit une double répartition sur la base de la
représentativité. La première part de l’aide dépend des résultats des élections législatives pour les partis qui auront présenté des candidats dans un certain nombre de circonscriptions. Fixé à 75 circonscriptions en 1990, ce nombre a été abaissé à 50 par la loi du 20 janvier 1993.
La seconde fraction de l’aide est proportionnelle au nombre de parlementaires qui se déclarent inscrits au parti politique concerné. Pour éviter certains abus, la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques stipule que cette seconde partie de l’aide ne peut être accordée qu’aux formations politiques bénéficiant de la première fraction, c’est-à-dire ayant présenté un
minimum de candidats aux élections législatives.
La loi du 19 janvier 1995 étend le bénéfice d’une aide publique forfaitaire aux partis qui auraient émergé après les élections législatives. Pour en bénéficier, il faut cependant que ceux-ci aient reçu, au cours d’une année, des dons provenant d’au moins 10 000 personnes (dont au moins 500 élus) pour un montant minimum de 150 000 €.

En revanche, le non-respect par les partis de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives entraîne une réduction de l’aide publique.
De plus, pour améliorer l’équité entre les candidats, un plafond de dépenses a été fixé.
Les dépenses, comme les dons, sont récapitulées dans un compte de campagne.
Pour aller plus loin : Site officiel de Vie publique

Politique étrangère de la France

Les dernières actualités : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france

Composition du gouvernement français

http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

Dernière modification : 20/10/2016

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