Mise en place d’un service spécifique d’assurance maladie en faveur des retraités français résidents à l’étranger.

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire (copie ci-jointe), qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l’étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s’adressant aux Français résidents à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite (au sens de l’article L. 311-9 du Code de la sécurité sociale) et qui ne sont pas par ailleurs inscrits à la Caisse des français de l’étranger, ce nouveau service a pour finalité de permettre à nos compatriotes de l’étranger correspondant à ces critères de faire prendre en charge par l’assurance maladie leurs éventuelles dépenses de santé lors de séjours temporaires en France.

Bien que ce droit leur fût déjà acquis dans les textes, la pratique a montré que les retraités que les circonstances plaçaient dans cette situation se heurtaient dans les faits à des grandes difficultés pour obtenir leurs remboursements, en raison de la complexité des règles de droit applicables par les organismes compétents.

La mise en œuvre de ce service est confiée à un opérateur unique, le Centre National des Retraités français de l’Étranger, créé au sein de la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne et chargé à la fois de la gestion des dossiers et du paiement des soins des retraités lors de leurs séjours en France. La circulaire ci-jointe détaille les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme.

Résultat direct d’un dialogue entre le Directeur général de la CNAMTS et la Commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’Étranger, lors de la 16ème session de cette dernière (5 mars 2012), la mise en place de ce dispositif représente un progrès majeur et attendu pour de nombreux de nos compatriotes de l’étranger.

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PDF - 343.2 ko
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Pour plus d’informations :

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-dans-un-autre-etat.php

Dernière modification : 30/01/2014

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