NOUVEAU : Suppression du notariat consulaire au 1er janvier 2019 [ar]

Le service consulaire vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.

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Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France.

Le consulat reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé.

Pour toute demande, vous êtes invités à vous adresser à :
admin-français.koweit-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 11/12/2018

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