Notariat et légalisations

Lors de votre établissement, beaucoup de vos documents français devront être traduits en arabe (Traducteurs agréés auprès de l’Ambassade de France) :

- M.MAROU Boubakar :
téléphone : 50890440
adresse email : bmarou@yahoo.fr
adresse : Fintas

- Mme SABRA Marwa :
portable : 99946868
adresse email : marwa_sb@yahoo.com
adresse : Salmiya

- Mme SAADEH Gaëlle :
portable : 55876187
adresse email : saadeh.gaelle@hotmail.com
adresse : Salmiya

L’Ambassade dispose en effet de 2 notaires consulaires : l’Ambassadeur et le Consul.

Légalisations : C’est l’apposition d’un cachet par l’Ambassade sur un document, public, ou privé et dans ce cas, le signataire du document doit apposer sa signature devant l’agent du Consulat. La tarification varie selon que vous êtes ou non enregistré au Registre des Français à l’Étranger. Une pièce d’identité est demandée.

Cette procédure donne lieu à perception d’un droit de chancellerie : 9 Euros pour les personnes enregistrées au Consulat et 18 euros pour les personnes non enregistrées.
D’une manière générale, les actes de vente peuvent être légalisés.

Lors de votre établissement, beaucoup de vos documents français devront être traduits en arabe et légalisés soit par le bureau des légalisations au Ministère des Affaires étrangères à Paris (2 Euros par document) soit auprès de l’Ambassade (section consulaire)

Actes notariés :

Il s’agit d’un document signé devant l’autorité consulaire par la personne qui donne procuration . Il peut s’agir d’une procuration pour achat avec emprunt et hypothèque, il peut s’agir d’un contrat de mariage, il peut s’agir d’une procuration pour accepter une donation-partage etc.
La forme est plus solennelle que la légalisation, le document reçoit les signatures du mandant et celle du notaire consulaire. Ce document est soumis à un droit de timbre qui varie.

Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.

Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de France. Ce guide permet de vous apporter un éclairage sur les différents aspects d’une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation, testament...).

http://www.notaires.fr/notaires/guide-des-francais-de-l-etranger

Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

Liens utiles :

http://www.paris.notaires.fr
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...

Dernière modification : 16/10/2017

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