TARIFS DE DROITS DE CHANCELLERIE

Les tarifs des droits de chancellerie sont valables à compter du 05/03/2016, susceptibles d’être modifiés.

Ils sont fixés par décret. Deux types de tarifs sont applicables :

- le tarif A : pour les Français inscrits au Registre consulaire, et éventuellement leur conjoint et enfants étrangers inscrits,

- le tarif B : pour tous les autres usagers de nationalité française ou étrangère.
Les droits de chancellerie consulaire sont calculés par application du taux de chancellerie au tarif en euros en vigueur et doivent être réglés en numéraire en monnaie locale (KWD).

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TABLEAU DU TARIF DES DROITS DE CHANCELLERIE
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Dernière modification : 16/01/2019

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