Titres d’identité et de voyage

1- La carte nationale d’identité sécurisée

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en envoyant un courriel ici

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte) et valable quinze ans pour les majeurs.

Il convient de noter que la compétence territoriale en matière de délivrance de CNIS est supprimée. Une demande de CNIS peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi une CNIS peut être sollicitée lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection d’une CNIS par l’imprimerie nationale. En effet, la CNIS doit être retirée là où elle a été demandée.

Modalités de délivrance

Il est obligatoire de se présenter personnellement pour déposer une demande afin de recueillir les empreintes digitales du demandeur de plus de 12 ans.

La présence du demandeur est requise au retrait également.

Documents à fournir

Pour toute demande d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS), il convient de présenter :

-> Si vous êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France

- une photos d’identité, récente, ressemblante de face, tête nue et de format 35x45mm . Fond clair mais PAS BLANC. Taille du visage (du menton à la base des cheveux) : de 3,2cm à 3,6cm. Oreilles visibles. Aucun couvre-chef. Bouche fermée, ne pas sourire : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf

- au moins l’un des documents sécurisés suivants (en cours de validité ou expiré depuis moins de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) ou un passeport biométrique.

A défaut :

- la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation en original
- le cas échéant, la preuve de votre nationalité française (ampliation de décret d’acquisition/naturalisation, certificat de nationalité française, etc.)

Si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France du Koweït

- une photo d’identité, récente, ressemblante de face, tête nue et de format 35x45mm. Fond clair mais PAS BLANC. Taille du visage (du menton à la base des cheveux) : de 3,2cm à 3,6cm. Oreilles visibles. Aucun couvre-chef. Bouche fermée, ne pas sourire : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf

- au moins l’un des documents sécurisés suivants (en cours de validité ou expiré depuis moins de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) ou un passeport biométrique.

A défaut :

- la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation en original
- le cas échéant, la preuve de votre nationalité française (ampliation de décret d’acquisition/naturalisation, certificat de nationalité française, etc.)

-un justificatif de domicile

-  le visa de résidence,
-  une facture d’eau, d’électricité, de téléphone mentionnant vos nom et adresse
-  la copie du contrat de bail de location

Délais de délivrance

Les demandes de cartes d’identité sont instruites par les services consulaires et sont fabriquées en France par l’imprimerie nationale. En conséquence, cette procédure entraîne un délai de 3 à 4 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait de la CNIS.

Coût d’une carte d’identité nationale sécurisée

En cas de première demande, la carte est délivrée gratuitement.

En cas de demande de renouvellement, la carte est délivrée gratuitement, sous réserve de présenter la carte précédente.

En cas de perte ou de vol, depuis le 1er janvier 2009, la délivrance d’une nouvelle carte nationale d’identité est payante. L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande de carte nationale d’identité. Le coût est l’équivalent en KWD de 25 €, à payer à la demande, en liquide.

Extension de 5 ans de la validité des cartes nationales d’identité sécurisées

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 étend la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, dès le 1er janvier 2014.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

Ainsi, toutes les CNIS délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014 auront une durée de validité de 15 ans. Pour les mineurs, les CNIS délivrées auront toujours une durée de validité de 10 ans.

Cette extension de la durée de validité de 10 à 15 ans s’applique également aux cartes en circulation et délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur à la date de délivrance, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Il apparait donc inutile de vous déplacer auprès des services consulaires.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

2- Le passeport biométrique

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en envoyant un courriel ici

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.

La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs. Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les enfants mineurs, quel que soit leur âge, doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Documents à fournir

-> Si vous êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France

- le passeport à renouveler, en cas de renouvellement, quelle que soit la date d’expiration

- la déclaration de perte ou vol en cas de perte ou de vol du passeport

- une photos d’identité, récente, ressemblante de face, tête nue et de format 35x45mm . Fond clair mais PAS BLANC. Taille du visage (du menton à la base des cheveux) : de 3,2cm à 3,6cm. Oreilles visibles. Aucun couvre-chef. Bouche fermée, ne pas sourire : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf
- au moins l’un des documents sécurisés suivants (en cours de validité ou expiré depuis moins de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) ou un passeport biométrique

-> Si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France du Koweït

- le passeport à renouveler, en cas de renouvellement, quelle que soit la date d’expiration

- la déclaration de perte ou vol en cas de perte ou de vol du passeport

- un justificatif de nationalité française

la copie de votre passeport biométrique,
ou la copie de votre carte nationale d’identité sécurisée,
ou une déclaration d’acquisition,
ou un décret de naturalisation,
ou un jugement,
ou une copie de votre certificat de nationalité française (CNF)

- un justificatif d’identité

tout document officiel avec photographie

• un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire),

• une autre pièce (document d’état civil avec filiation, livret militaire, carte d’électeur ou carte vitale),

- un justificatif de domicile

- le visa de résidence,
- la copie du contrat de bail de location

- une facture d’eau, d’électricité, de téléphone mentionnant vos nom et adresse

- un justificatif d’état civil

- la copie intégrale originale récente de votre acte de naissance
• naissance en France : s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance
• naissance à l’étranger : effectuer la commande auprès du Service central d’état civil à Nantes https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

en cas de choix d’un nom d’usage, de mariage ou de veuvage :

- une pièce d’identité française qui comporte déjà ce nom d’usage
- ou une copie du livret de famille
- ou la décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint
- ou l’extrait de l’acte de décès du conjoint
- ou un des justificatifs d’état civil listés au point 4

- une photos d’identité, récente, ressemblante de face, tête nue et de format 35x45mm . Fond clair mais PAS BLANC. Taille du visage (du menton à la base des cheveux) : de 3,2cm à 3,6cm. Oreilles visibles. Aucun couvre-chef. Bouche fermée, ne pas sourire : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf

Pièces complémentaires pour les mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter une pièce d’identité et un des justificatifs suivants :

Pour les parents

- une copie du livret de famille
- ou un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents
- ou une déclaration conjointe

Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur

- une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale
ou de la décision de justice prononçant la déchéance ;
pour les mineurs sous tutelle :
- une copie de la délibération du conseil de famille ;
ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée.

Coût du passeport

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale et au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande de passeport. Le coût du passeport est l’équivalent en KWD de :
96 euros pour les adultes (valable 10 ans)
52 euros pour les mineurs de plus de 15 ans (valable 5 ans)
27 euros pour les mineurs de moins de 15 ans (valable 5 ans)

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

- le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d’adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

Délais de délivrance

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par les services consulaires au Koweït. Toutefois, le passeport est fabriqué en France par l’Imprimerie nationale. Le délai de délivrance est habituellement de trois semaines. Cependant, votre dossier peut faire l’objet d’une anomalie technique et donc d’un contre temps au cours de sa transmission et/ou de son instruction.
Ceci est indépendant de notre volonté et nous n’avons aucun moyen d’intervenir lors de ces phases.
Dans des cas rares, il peut nous être nécessaire de vous convoquer à nouveau pour revalider votre demande.

En conséquence, il convient de tenir compte de ce délai lorsque vous déposez votre demande. Les services consulaires ne pouvant accélérer la procédure de délivrance du passeport biométrique, il est dans l’intérêt des usagers de demander le renouvellement avant épuisement de toutes les pages ou expiration du passeport.
Nous vous encourageons donc à anticiper le remplacement de votre passeport dans un délai raisonnable et de vous renseigner concernant les conditions d’entrée dans les pays de destination. Certains d’entre eux exigent une validité de passeport de plus de six mois.

Il n’existe aucune procédure de délivrance accélérée.

Double comparution personnelle

Dépôt de la demande de passeport
Depuis le 18 juin 2009, tout demandeur doit se présenter en personne auprès des services consulaires pour déposer sa demande de passeport. Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales.
La présence des enfants mineurs, quel que soit l’âge de l’enfant, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du dépôt du passeport.

Retrait du passeport

Les demandeurs sont informés, par SMS, de la réception de leur document de voyage par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise.
Les passeports ne peuvent être remis qu’aux demandeurs qui se présentent en personne. En effet, le poste doit procéder à la vérification de la conformité des empreintes du demandeur avec celles enregistrées sur la puce électronique du document.
Seuls les enfants de moins de 12 ans pour lesquels les empreintes ne sont pas recueillies, ne sont pas obligés de comparaître lors du retrait de la demande.
Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements auprès des services consulaires.

Renouvellement d’un passeport précédent

La présentation du passeport à renouveler est obligatoire lors du dépôt de la demande. Toutefois, ce passeport sera conservé par le demandeur ou son représentant légal jusqu’à la délivrance du nouveau titre.
Lors de la réception du nouveau titre, l’ancien passeport sera annulé et pourra être conservé par le demandeur s’il comporte un visa en cours de validité :
- si l’ancien passeport contient des visas en cours de validité, il conviendra de présenter à la fois l’ancien passeport annulé et le nouveau passeport à l’entrée dans ce pays
- le transfert du visa koweïtien en cours de validité sur le nouveau passeport peut être effectué directement auprès des autorités koweïtiennes.
Depuis le 2 avril 2013, un nouveau format de passeport est disponible. Ce format dit "grand voyageur" est composé de 48 pages au lieu de 32. Il est proposé aux personnes pouvant justifier de déplacements fréquents à l’étranger afin de leur éviter des renouvellements rapprochés. La décision de délivrer ce passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

Attention : à la réception du nouveau passeport par les services consulaires, il vous appartient de venir le retirer personnellement dans un délai de trois mois, au-delà duquel il sera automatiquement détruit.

Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :
- en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis à l’ambassade.
- en cas de perte : déclaration de perte à l’ambassade.
Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol. Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport (http://www.ambafrance-eau.org/Perte-de-passeport)

Demande de passeport lors d’un séjour en France

Depuis juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.
Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

Dernière modification : 10/05/2018

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